L’enjeu est très grand dans la mesure où le pays candidat pour entrer à cette zone de libre-échange doit éliminer immédiatement les droits de douane sur certains biens sensibles dès l’entrée en vigueur de l’accord.
Parti à Genève pour la conclusion d’un nouveau round de négociations avec le groupe de travail chargé de l’accession de l’Algérie à l’OMC, Noureddine Boukrouh, ministre du Commerce et chef de la délégation algérienne, est revenu avec, dans ces bagages, un nouvel accord pour l’adhésion de l’Algérie à un nouvel espace économique, en l’occurrence l’Association européenne de libre-échange (AELE).
Une association créée en 1960 qui comprend quatre pays européens, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Peut-on alors s’interroger sur les motivations d’une telle adhésion qui confronte d’emblée, sans préparation et protection aucune, l’Algérie à la supercompétitivité des entreprises européennes ? L’enjeu est très grand si on se réfère aux conditions d’accession à l’AELE.
En effet, le pays candidat, pour entrer à cette zone de libre-échange, doit éliminer immédiatement les droits de douane sur certains biens sensibles dès l’entrée en vigueur de l’accord. Ce qui est tout à fait le contraire pour les autres accords de libre-échange qui accordent au pays partenaire des délais allant jusqu’à 10, voire 12 ans avant de procéder à la suppression de leurs droits de douane.
C’est le cas notamment de l’accord d’association avec l’Union européenne que l’Algérie a signé en avril 2002 et qui prévoie une zone de libre-échange euro-méditerranéenne à l’horizon 2015. L’Algérie a, rappelons-le, par le biais de son ministre des Affaires étrangères, Abdelaziz Belkhadem, avait refusé la proposition de l’Union européenne concernant l’entrée immédiate du volet commercial de l’accord de l’association avant même sa ratification. Un refus justifié par le souci de protéger le tissu productif national, encore fragile, de la concurrence des produits européens.
Pourquoi alors se précipite-t-on vers une adhésion à un espace économique purement commercial ? La plupart des accords dans l’AELE couvrent les produits industriels, les produits agricoles transformés, les produits de la pêche et autres produits de la mer. Les produits agricoles non transformés ne tombent pas sous le coup de ces accords, puisque les politiques agricoles des Etats de l’AELE diffèrent. En conséquence, ces produits font l’objet d’arrangements bilatéraux entre chacun des Etats de l’AELE et le partenaire de libre-échange en question.
Ces arrangements font partie intégrante des instruments instituant la zone de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le pays tiers. Outre la suppression des droits de douane, contingents et autres mesures équivalentes, les accords traitent d’autres questions liées au commerce, telles que la concurrence, les monopoles d’Etat, le dumping, les aides d’Etat, les règles techniques et l’application de mesures de sauvegarde.
Le but premier de la politique de l’AELE à l’égard des pays tiers est d’offrir aux Etats membres de l’AELE des conditions d’accès aux marchés de pays tiers au moins équivalentes à celles dont bénéficient leurs principaux concurrents.
Par Salah Slimani
© 2002 Mena Report (www.menareport.com)
